Mentions légales & Politique de confidentialité

mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://horsecom.printsafe.net/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://horsecom.printsafe.net/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://horsecom.printsafe.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL HORSE ‘ COM Capital social de 5 000,00€ – 29 RUE DU MARAIS 14370 ARGENCES 1400 Caen
Responsable publication : Richard – robin@staff.epdigital.fr
Webmaster : Richard – robin@staff.epdigital.fr
Hébergeur : Hostinger – 61 Rue Lordou Vironos 6023 Larnaca +37064503378
Délégué à la protection des données : M Jeremy BAUDRY – horsecom@outlook.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://horsecom.printsafe.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://horsecom.printsafe.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://horsecom.printsafe.net/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://horsecom.printsafe.net/ est mis à jour régulièrement par https://horsecom.printsafe.net/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://horsecom.printsafe.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://horsecom.printsafe.net/ s’efforce de fournir sur le site https://horsecom.printsafe.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://horsecom.printsafe.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://horsecom.printsafe.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://horsecom.printsafe.net/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://horsecom.printsafe.net/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://horsecom.printsafe.net/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://horsecom.printsafe.net/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://horsecom.printsafe.net/ agit en tant qu’éditeur du site. https://horsecom.printsafe.net/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://horsecom.printsafe.net/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://horsecom.printsafe.net/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://horsecom.printsafe.net/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://horsecom.printsafe.net/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://horsecom.printsafe.net/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://horsecom.printsafe.net/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (### Exemple de mentions légales pour un site internet

Voici un exemple complet de mentions légales adaptées pour un site web, basé sur les informations que vous avez fournies

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2024

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Une filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne HORSE ‘ COM, 29 RUE DU MARAIS 14370 ARGENCES.
• Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Pays fait référence à : France
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
• Le service fait référence au site Web.
• Le prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
• Service de médias sociaux tiers fait référence à tout site Web ou à tout site Web de réseau social via lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
• Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).
• Site Internet désigne Horse com, accessible depuis https://horsecom.printsafe.net/
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville
• Des données d’utilisation

Des données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple l’adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants d’appareils uniques et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le Service via les services de médias sociaux tiers suivants :

• Google
• Facebook
• Instagram
• Twitter
• LinkedIn

Si vous décidez de vous inscrire ou de nous accorder l’accès à un service de médias sociaux tiers, nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées au compte de votre service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société via votre compte de service de médias sociaux tiers. Si vous choisissez de fournir ces informations et données personnelles, lors de votre inscription ou autrement, vous autorisez la Société à les utiliser, à les partager et à les stocker d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés GIF invisibles, balises pixel et GIF à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’autres statistiques de sites Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’ article gratuit sur la politique de confidentialité du site Web .

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentielsType : Cookies de sessionAdministré par : NousFinalité : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.
• Politique de cookies / Avis d’acceptation des cookiesType : Cookies persistantsAdministré par : NousFinalité : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
• Cookies de fonctionnalitéType : Cookies persistantsAdministré par : NousFinalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter de devoir ressaisir vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site Web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez visiter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service , y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.
• Pour vous contacter : Pour vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des renseignements, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations relatives à toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, et y être conservées.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant au sein du service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Protégez-vous contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

3. Confidentialité des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

4. Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

5. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

6. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : horsecom@outlook.com
• En visitant cette page sur notre site internet : https://horsecom.printsafe.net/contact/